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Inscription

La demande d'inscription au Portail s'effectue en quatre étapes

  • Carte CPS : si vous êtes un professionnel de la santé possédant une carte CPS cette étape vous permettra de saisir votre code PIN.
  • Informations personnelles : renseigner toutes les informations qui vous sont propres (adresse, N° de téléphone ... etc).
  • Précisez vos centres d'intérêt : cette étape vous permettra de saisir toutes les informations nécessaires pour la création de votre compte.
  • Validation des informations : récapitulation de toutes les données saisies et validation finale de votre inscription.

Termes et conditions d'utilisation


Conditions générales d'utilisation
A. Conditions générales d'utilisation

En utilisant ce site et les services associés, vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.


B. Définitions

Dans les Conditions générales d'utilisation, les termes suivants, lorsqu'ils sont écrits avec une lettre capitale, ont la signification suivante:

- Editeur : Editeur du site
- Portail : Portail Santé de la région Franche Comté - le site actuel
- Visiteur : Tout internaute consultant le site de façon anonyme.
- Utilisateur : Tout internaute accédant aux services privés du portail.


C. Objectifs

Le Portail Santé de la région Franche Comté a pour objectif la mise à disposition d'information au travers d'outils et de services à destination du grand public et des professionnels de santé de la région Franche Comté.
Il offre également, en accès restreint :

- des services de type messagerie sécurisée pour les professionnels de santé de Franche Comté
- des outils de travail collaboratif pour les structures de type associatives ou réseau de santé de la région

D. Informations Editeur

GCS Emosist-FC
16 rue du Professeur Paul Milleret

Directeur de publication : LE DIRECTEUR DU GCS
Webmestre : contact@emosist.fr
Pour toute remarque concernant le site : Contactez le webmestre

E. Propriété Intellectuelle


1. Droits d'auteur


Tous les éléments accessibles sur le site de la région Franche Comté sont couverts par le droit d'auteur (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, bases de données) et restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie du PORTAIL est donc soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur.


2. Réglementation


Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.
A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le portail santé et que vous y naviguez, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes :

Extraction : Il vous est interdit de procéder à une extraction des bases de données mises en ligne, propriété exclusive de de l'éditeur, et notamment des données d'activité mises à votre disposition, à l'exception des logiciels qui sont explicitement téléchargeables sur le portail santé, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

Ordre public : Vous devez respecter la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de l'éditeur par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

Respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le portail santé ou tiers. A ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.
Droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté, tiers ou partenaires.

Fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, l'éditeur se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.


3. Liens hypertextes vers le PORTAIL SANTE


L'éditeur autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du PORTAIL SANTE ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.


4. Liens hypertextes depuis le PORTAIL SANTE



Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. L'éditeur ne peut être tenu pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du PORTAIL SANTE.

F. Protection des données personnelles


1. Déclaration CNIL


Ce PORTAIL est déposé auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1088372.


2. Droit d'accès


Le PORTAIL ne collecte pas d'informations personnelles permettant de vous identifier à l'exception des cas où vous êtes spécifiquement prévenu. Dans ce cas le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est clairement indiqué.
Les données collectées sur le PORTAIL sont exclusivement destinées à l'éditeur.
Outre la possibilité de modifier en ligne vos informations personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification relativement à toutes informations vous concernant sur simple demande, par l'envoi d'un mail à l'adresse suivante :


G. Développement et Hébergement du site


Le Portail de la région Franche Comté a été développé par la société IDO-In.
L'hébergement des serveurs est assuré par le Groupement de Coopération Sanitaire Emosist-FC.

H. Responsabilité


1. Sécurité


Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour l'équipe en charge du portail de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le portail santé :
- pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de l'équipe en charge du portail ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité,
- pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
- pourront induire des pertes de données ponctuelles.


2. Garantie


L'éditeur ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le portail santé, il met tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.

En toutes hypothèses, la responsabilité de l'éditeur, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.

Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes Condition générales d'utilisation.


a) Espace Sécurisé


Les services en accès restreint sont accessibles aux membres inscrits sur le PORTAIL SANTE qui sont munis d'un identifiant et d'un mot de passe personnels. L'inscription est réservée aux professionnels de santé de la région Franche Comté. Pour vous inscrire, utilisez le formulaire d'inscription.

Après validation de votre inscription, vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreint offerts sur le PORTAIL SANTE.
Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et de votre login.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter afin que votre mot de passe et votre login soient invalidés et que de nouveaux mots de passe et login vous soient attribués.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

En outre, pour les services en accès restreint, l'UTILISATEUR s'engage sur l'exactitude des informations personnelles fournies lors du processus d'inscription. Il s'engage également à mettre à jour ces informations sur le site lorsqu’elles évoluent.
L'éditeur se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l'accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre.

b) Données médicales personnelles et consentement

Certains services permettent aux UTILISATEURS, d'échanger des données médicales à caractère professionnel. L'éditeur met à leur disposition, à travers le PORTAIL un ensemble d'outils sécurisés permettant de garantir l'intégrité et la confidentialité des données transmises. En acceptant d'utiliser les services mis à sa disposition par l'éditeur, l'UTILISATEUR reconnaît qu'il est seul responsable de la nature de ces données et de leur conservation. En cas de transmission de données d'un patient via les services du PORTAIL, l'UTILISATEUR reconnaît également qu'il est seul responsable vis-à-vis du patient des données transmises et qu'il a préalablement obtenu le consentement du patient pour la transmission de ces informations via le PORTAIL SANTE.



I. Droit applicable et Compétence juridictionnelle


Les Conditions générales d'utilisation du PORTAIL sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.
La nullité d'une ou plusieurs des dispositions des Conditions générales d'utilisation pour quelque cause que se soit, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

 
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