En cas de difficulté pour la prise en compte complète des recommandations de cette note d’information, veuillez vous référer au service informatique de votre établissement.

Documents:

Réponses aux questions les plus fréquentes des établissements de santé :

Procédure CNIL :

La CNIL a édité une nouvelle version (26 avril 2006) du document de Déclaration normale à destination des établissements de santé qui devront désormais utiliser ce document (et l’Annexe sur les sécurités).

Cependant, les déclarations de participation à l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales 2006, et aux réseaux de surveillance des infections nosocomiales (IN) coordonnées par le CClin Est, déjà effectuées au moyen des anciens documents restent valables. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à une nouvelle déclaration.

Pour être en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tous les établissements inscrits doivent faire une déclaration à la CNIL. Il revient à chaque établissement inscrit de compléter une déclaration normale pré-remplie. Cette déclaration est valable pour l'enquête ENP et toutes les surveillances proposées par le CClin Est quelle que soit la période de participation.

Chaque établissement devra compléter 2 documents :

Pour la déclaration normale : les rubriques 2, 7 et 14 doivent être complétées avec signature du directeur de l'établissement.

Pour l'annexe sur les sécurités (à remplir avec l'aide du service informatique de l’établissement) :
- les items 1, 2, 4, 5, 7 et 8 de la partie A. "L'architecture informatique, les sécurités et sauvegardes"
- la partie C "Sensibilisation des utilisateurs à la politique de sécurité".

Ces documents complétés doivent être adressés à la CNIL par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postal : CNIL 21, rue
Saint-Guillaume 75340 Paris cedex 07

Organisation :

• La période d’enquête a été fixée du 29 mai au 30 juin 2006. Votre établissement doit donc fixer un jour d’enquête compris dans cette période. Il est préférable de choisir un jour de milieu de semaine (mardi ou jeudi) afin d’éviter les périodes de renouvellement important de patients. Si l’enquête n’est pas réalisable en une seule journée dans votre établissement, il est possible d’étaler l’enquête dans l’établissement sur plusieurs journées en respectant les règles suivantes :
  - obligatoirement un jour donné dans un service (ou une unité de soins)
  - le même jour dans les services échangeant des patients (ex: chirurgie et soins intensifs de la même discipline)
  - sans dépasser une durée d’une semaine dans l’établissement
  
• La méthode de l’enquête sera très proche de celle de 2001. Le protocole et le guide de l’enquêteur sont en cours de finalisation par le groupe de travail national. Ils seront mis en ligne sur le site du CClin Est à la mi-mars 2006.
  
• L’outil informatique qui sera fourni permettra la saisie locale des données et l’édition du rapport d’analyse de votre établissement. Il sera mis à disposition des établissements au moment de l’enquête début juin 2006. L’envoi des données au CClin Est devra être impérativement effectué avant le 30 septembre 2006 : passé cette date, ces données ne seront pas prises en compte par les CClin et l’InVS, et l’établissement sera considéré comme non participant à l’ENP 2006.
  
• Afin d’aider les établissements dans l’organisation de cette enquête, les antennes régionales du CClin Est pourront organiser (à la demande) des sessions de formation destinées à une (ou 2) personne(s) de chaque établissement qui aura (auront) en charge la formation des différents intervenants de cette enquête dans l’établissement (enquêteurs, correspondants médicaux, correspondants infirmiers).
  
• Diaporama pour la formation des enquêteurs : Formation CClin Est Enquêteurs ENP 2006

• Dans chaque établissement, une personne doit être responsable de l’enquête, de sa préparation à la diffusion des résultats. Cette personne sera l’interlocutrice principale du CClin Est en ce qui concerne l’accord de participation, le transfert du fichier de données de l’enquête et les éventuels contacts nécessaires lors de la vérification des données par le CClin Est. Après décision de participation de votre établissement, le responsable de l’enquête retournera au CClin Est l'accord de participation. Un accusé de réception lui sera adressé ainsi que le code d’anonymisation de l’établissement.
  

Résultats :
Calendrier prévisionnel pour la mise à disposition des résultats

• Résultats inter-région Est fin décembre 2006.
• Des résultats nationaux préliminaires, pourront être disponibles fin décembre 2006 sur la base des données transmises par les CCLIN.
• La publication du rapport national de l'enquête de prévalence 2006 est prévue au cours du premier semestre.