En application de la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire, le décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales (IN) décrit la nature des IN soumises à signalement, les conditions de recueil des informations et les modalités de leur signalement.

En application de ce décret complété par la circulaire du 22 janvier 2004, les établissements de santé doivent procéder au signalement de certains épisodes d’infections nosocomiales à la DDASS et au C.CLIN.

Le signalement est un élément déterminant de la politique actuelle de maîtrise des risques sanitaires, et l’une des priorités du programme national 2005-2008 de lutte contre les infections nosocomiales.