1- Les étapes de la mise en place par le CLIN du dispositif de signalement

1.1 - Mise en place d’une procédure de signalement interne des infections nosocomiales :
- Information préalable des instances sur la procédure de signalement,
- Constitution ou renforcement du réseau de correspondants en hygiène, notamment médicaux, dans les services de soins ; information des professionnels de santé qui sont tous en principe susceptibles de signaler en interne,
- Recueil de l’information : fiche de signalement interne,
- Organisation d’un contrôle de qualité du signalement interne,
- Gestion de la confidentialité relative aux patients

1.2 - Communication avec les structures de gestion des risques ou d’autres systèmes de recueil d’information :
- soit au moyen de circuits d’information communs ou partagés,
- soit par information réciproque des correspondants locaux de matériovigilance, d’hémovigilance, du pharmacien et du praticien en hygiène
- soit par information systématique de l'EOH pour toute déclaration de maladie faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire,

1.3 - Protocole de mise en place d’une cellule de coordination ou d’une cellule de crise en prévision d’événement majeur

1.4 - Retour d'information dans les services de soins et vis-à-vis des instances

2- Le signalement externe : décision de signaler un épisode à la DDASS et au C.CLIN

2.1 - Justification de la décision d’après les critères de signalement externe

2.2 - Validation par le praticien en hygiène
Selon le décret du 26 juillet 2001, c’est le praticien en hygiène qui produit l’expertise spécialisée nécessaire à la validation des critères de signalement externe. Cependant, en cas d’absence temporaire de praticien en hygiène, il est important que le CLIN désigne une ou plusieurs personnes chargées de valider les critères de signalement.

2.3 - Signalement écrit
- Article R. 711-1-14-1 du code de la santé publique : un professionnel de santé chargé du signalement et un suppléant sont désignés par le responsable de l’établissement après avis du CLIN. Ce responsable du signalement peut être un professionnel différent du praticien en hygiène : président du CLIN, responsable d'une autre vigilance, responsable qualité, gestionnaire de risque … en fonction de l’organisation propre à l’établissement de santé. En aucun cas cependant, il ne peut procéder au signalement d'un épisode d'infection nosocomiale sans la validation des critères par le praticien en hygiène.

- L'envoi de la fiche de signalement à la DDASS et au C.CLIN doit être réalisé sans délai dès lors qu’au moins un des critères de signalement externe est rempli. La fiche est remplie au jour du signalement, avec les éléments disponibles ce même jour.
- Les documents relatifs aux investigations ou aux cas seront joints ultérieurement et ne doivent pas retarder l'envoi de la fiche à la DDASS et au C.CLIN. Il est toutefois utile de joindre à la fiche un document décrivant les investigations ou travaux en cours ou prévus.
- Il est important d’envoyer simultanément la fiche à ces deux structures, en raison de leurs rôles respectifs complémentaires.
- Enfin, le responsable du signalement doit informer le responsable de l’établissement, le médecin responsable du service ou des patients concernés et le président du CLIN dès lors que le signalement est envoyé.

3- Investigations, mesures correctrices

L’équipe opérationnelle d’hygiène de l’établissement est responsable de l’investigation de l’épisode signalé afin d’identifier et mettre en oeuvre des mesures correctives adaptées. Selon ses ressources et son degré d’expertise, elle peut, avec le signalement, faire appel à une aide extérieure (C.CLIN, DDASS, InVS, autres experts).

4- Cas particulier des infections nosocomiales importées

Par principe, le signalement devra être systématiquement réalisé par l’établissement dans lequel le ou les cas d’infections nosocomiales sont constatés, auprès de la DDASS de son département et du C.CLIN de son inter-région.