Les définitions des IN à signaler aux autorités sanitaires et au C.CLIN telles qu'énumérées dans le décret sont très générales. Elles reposent sur le caractère “rare ou particulier” ou la notion d’un risque spécifique identifié par l’analyse de signalements internes (ou la surveillance régulière).

En conséquence, le caractère opérationnel de ces définitions dépend :
- de la mise en place d’une procédure de signalement interne permettant de porter à la connaissance du praticien en hygiène les évènements susceptibles de faire l’objet d’un signalement externe.
- du niveau de formation des acteurs impliqués et surtout de leur connaissance de l’épidémiologie locale, régionale et générale des IN.

Critères :

1) IN ayant un caractère rare ou particulier, par rapport aux données épidémiologiques locales, régionales et générales, du fait :

 

1a) soit de la nature et des caractéristiques de l’agent pathogène : espèce rare, agent de caractéristique rare ou particulière (en dehors de la résistance), agent ayant une résistance aux antibiotiques rare ou particulière,

1b) soit d’une localisation rare ou particulière,
1c) soit de l’utilisation d’un dispositif médical,
1d) soit de procédures ou pratiques pouvant exposer ou avoir exposé d’autres personnes.

2) Décès lié à une infection nosocomiale.

3) IN suspectes d’être causées par un germe présent dans l’eau ou l’air.

4) Maladies devant faire l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles lorsque l’origine nosocomiale peut être suspectée.